INFORMATION : Retards dans les réceptions d’AR d’actes envoyés le 22/12

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Suite à une difficulté liée à un pic de télétransmission côté DGCL, les AR d’actes envoyés le 22 décembre dernier n’ont pas été transmis. Les actes ont pourtant été correctement réceptionnés, seuls les AR n’ont pas été renvoyés.

Le renvoi de ces actes n’est pas utile car ils seraient refusés pour cause de doublon. Nous travaillons avec la DGCL pour que les AR nous soient envoyés au plus tôt.