Votre plateforme de télétransmission OK-ACTE s’adapte aux réformes @ctes 2.2 et intègre de nouvelles fonctionnalités. Des corrections ont également été apportées à OK-HELIOS et OK-COURRIER.
Une intervention de maintenance sera nécessaire pour le changement de version de votre plateforme. En conséquence, le service sera inaccessible le 19 décembre à partir de 17h. Le service sera rouvert pour le lendemain matin et une demande de nouvelle classification sera automatiquement envoyée.
@ctes 2.2 : de nombreuses évolutions sur la télétransmission des pièces jointes
Une réforme du protocole @cte, la version 2.2, a été introduite par la DGCL. Nous avons adapté votre application OK-ACTE en conséquence. Ces évolutions doivent permettre de mieux intégrer les actes liés aux marchés publics dans la dématérialisation. Le formulaire de création d’un acte est identique. C’est lors de l’ajout des pièces jointes que le changement intervient.
En fonction de la nature de votre acte et de son code matière, un typage est prévu pour les pièces jointe. Il faudra, pour chaque pièce jointe, associer le type de pièce jointe correspondant parmi ceux qui vous sont proposés.
Nous attirons votre attention sur le fait que les types de document disponibles sont prévus par la DGCL et ne sont pas paramétrables par nos services.