Ouvrir un compte
Convention de raccordement
Accédez à l’espace de téléchargement des conventions types pour adhérer aux dispositifs ACTES et HELIOS.
Pré-inscription et devis
Complétez le formulaire pour effectuer une demande de pré-inscription et une demande de devis.
Certificat électronique
Commandez en ligne votre certificat électronique RGS**/eIDAS auprès de Certinomis.
Pour adhérer à la télétransmission, et utiliser les services du site www.teletransmission-public.fr vous devez :
– Signer une convention avec votre préfecture pour être raccordé à ACTES puis avec le comptable public et votre chambre régionale des comptes pour être raccordé à HÉLIOS.
– Valider le formulaire de pré-inscription en ligne et de demande de devis.
Votre compte est ouvert sous 24h dès la réception du devis signé. Dès lors, vous pouvez commencer à télétransmettre vos actes puis commencer à transmettre vos flux financiers lorsque vous avez reçu votre certificat électronique.