Ouvrir un compte
Convention de raccordement
Accédez à l’espace de téléchargement des conventions type pour adhérer aux dispositifs ACTES et HÉLIOS.
Pré-inscription et devis
Complétez le formulaire pour effectuer une demande de pré-inscription et une demande de devis.
Certificat électronique
Complétez le formulaire de commande en ligne puis retirez votre certificat auprès du greffe le plus proche.
Pour adhérer à la télétransmission, et utiliser les services du site www.teletransmission-public.fr vous devez :
– Signer une convention avec votre préfecture pour être raccordé à ACTES puis avec le comptable public et votre chambre régional de compte pour être raccordé à HÉLIOS.
– Valider le formulaire de pré-inscription en ligne et de demande de devis.
Votre compte est ouvert sous 24h dès la réception du devis signé. Dès lors, vous pouvez commencer à télétransmettre vos actes puis commencer à transmettre vos flux financiers lorsque vous avez reçu votre certificat électronique.