Ajout de pièces jointes dans toutes les classifications et natures d’actes

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Suite à l’introduction de la réforme @ctes 2.2, de nombreux clients s’interrogeaient sur l’impossibilité de joindre des pièces jointes dans certaines classifications et natures d’actes.

Nous avons pris contact avec la DGCL pour relayer votre besoin. En conséquence, dès la semaine prochaine, vous une évolution sera publiée. Si aucun type de pièce jointe spécifique n’est prévu pour la classification et nature de votre acte, vous pourrez insérer des pièces jointes ayant pour type « Autre », mais aussi « Signature électronique ».

Il est à noter que la signature électronique pourra être fournie au format XML.