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Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Registre des actes administratifs

109 actes publiés.

Données fournies parOmnikles

  1. n° 2026_150_CO_AR

    ARRÊTÉ n°2026_150_CO_AR portant établissement de la liste des candidats autorisés à concourir à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinéa 2) pour l'interrégion Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire) session 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  2. n° 2026_151_BE_AR

    Arrêté DVE du 5 octobre 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  3. n° 2026_147_AR

    ARRÊTÉ n°2026_147_CO_AR portant établissement de la liste d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  4. n° 2026_149_DS_AI

    Désignation de Mme Bouin en tant que présidente du comité social territorial départemental du 15 octobre 2026

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  5. n° 2026_142_CO_AR

    Arrêté relatif aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuves de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, discipline cor - session 2027

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  6. n° 2026_146_BE_AR

    Arrêté DVE du 28/09/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  7. n° 2026_040_SG_DEL

    Règlement intérieur du conseil d'administration

    Délibération Ouvrir l'acte
  8. n° 2026_041_SG_DEL

    Représentation du Centre de Gestion auprès du GIP informatique des Centres de Gestion

    Délibération Ouvrir l'acte
  9. n° 2026_042_SG_DEL

    Représentation du Centre de Gestion auprès de l'IPAG

    Délibération Ouvrir l'acte
  10. n° 2026_043_SG_DEL

    Rapport Social Unique 2024 des collectivités et établissements rattachés au comité social territorial départemental

    Délibération Ouvrir l'acte
  11. n° 2026_044_SG_DEL

    Élections professionnelles : Autorisation de la présidence à ester en justice

    Délibération Ouvrir l'acte
  12. n° 2026_045_SG_DEL

    Élections professionnelles : Prise en charge de l'impression des professions de foi aux organisations syndicales

    Délibération Ouvrir l'acte
  13. n° 2026_046_SG_DEL

    Bilan financier du concours d'éducateur de jeunes enfants

    Délibération Ouvrir l'acte
  14. n° 2026_047_SG_DEL

    Vente de véhicules et mobilier réformés

    Délibération Ouvrir l'acte
  15. n° 2026_048_SG_DEL

    Contrat groupe d'assurance des risques statutaires : autorisation de signer le marché

    Délibération Ouvrir l'acte
  16. n° 2026_049_SG_DEL

    Adaptation du régime indemnitaire des agents du Centre de Gestion (RIFSEEP)

    Délibération Ouvrir l'acte
  17. n° 2026_050_SG_DEL

    Modification du tableau des emplois

    Délibération Ouvrir l'acte
  18. n° 2026_144_DS_AI

    Désignation de Mme Bouin en qualité de Présidente de la formation spécialisée de réexamen

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  19. n° 2026_145_DS_AI

    Désignation de Mme Bouin en qualité de présidente du comité social territorial de réexamen

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  20. n° 2026_143_BE_AR

    Arrêté DVE du 21/09/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  21. n° 2026_132_BE_AR

    Arrêté DVE du 31 août 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  22. n° 2026_141_BE_AR

    Arrêté DVE du 14 septembre 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  23. n° 2026_139_BE_AR

    Arrêté DVE du 7 septembre 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  24. n° 2026_133_CO_AR

    ARRÊTÉ n°2026_133_CO_AR portant ouverture de l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour la Loire-Atlantique - session 2027

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  25. n° 2026_137_SG_AR

    Prévoyance CAO_Membres consultatifs

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  26. n° 2026_138_SG_AR

    Prévoyance CAO_Membres consultatifs

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  27. n° 2026_134_SG_AR

    Abrogation de délégation de signature de M. Yannick BONNET

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  28. n° 2026_135_SG_AR

    Délégation de signature à Monsieur Alexandre ROTUREAU, directeur délégué Attractivité de l'Emploi et Transition des Organisations

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  29. n° 2026_136_SG_AR

    Délégation de signature à Madame Hélène GUILLET, directrice générale des services

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  30. n° 2026_126_BE_AR

    Arrêté DVE du 10 août 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  31. n° 2026_127_BE_AR

    Arrêté DVE du 17 août 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  32. n° 2026_128_BE_AR

    Arrêté DVE du 24 août 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  33. n° 2026_131_CO_AR

    Ouverture concours AUX PUER 27

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  34. n° 2026_129_CO_AR

    Arrêté intervenants concours

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  35. n° 2026_140_CO_AR

    Arrêté examinateurs concours technicien 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  36. n° 2026_125_CO_AR

    Arrêté liste des candidats autorisés définitivement à concourir - EP INGENIEUR 2026 Alinéa 1

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  37. n° 2026_124_BE_AR

    Arrêté DVE du 3 août 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  38. n° 2026_120_DS_AI

    Arrêté portant désignation des représentants des collectivités devant siéger au comité social territorial départemental

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  39. n° 2026_121_DS_AI

    Arrêté portant désignation de la Présidente de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial départemental

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  40. n° 2026_122_DS_AI

    Arrêté portant désignation des représentants des collectivités devant siéger à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  41. n° 2026_123_BE_AR

    Arrêté DVE du 27/07

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  42. n° 2026_119_BE_AR

    Arrêté DVE du 20/07/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  43. n° 2026_113_SG_AR

    Arrêté portant délégation de signature à M. Terrien - 1er vice président

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  44. n° 2026_114_SG_AR

    Arrêté portant délégation de signature à Mme PACAUD -2eme vice présidente

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  45. n° 2026_115_SG_AR

    Arrêté portant délégation de signature à M. CRIAUD -3eme vice président

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  46. n° 2026_116_SG_AR

    Arrêté portant délégation de signature à Mme BOUIN-4eme vice présidente

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  47. n° 2026_118_BE_AR

    Arrêté DVE du 13 juillet 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  48. n° 2026_117_BE_AR

    Arrêté DVE du 06/07

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  49. n° 2026_094_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Hélène GUILLET

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  50. n° 2026_095_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Juliette BOYE

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  51. n° 2026_096_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Florence HERBERT

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  52. n° 2026_097_SG_AR

    Délégation de signature à M. Yannick BONNET

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  53. n° 2026_098_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Isabelle CONTREMOULIN

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  54. n° 2026_099_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Sonia BOUCETTA

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  55. n° 2026_100_SG_AR

    Délégation de signature à M. Laurent TURQUOIS

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  56. n° 2026_101_SG_AR

    Délégation de signature à M. Farid MERAZIG

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  57. n° 2026_102_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Ghislaine LAUNAY

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  58. n° 2026_104_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Florence COLLET

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  59. n° 2026_105_SG_AR

    Délégation de signature à M. Sébastien ALLAIN

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  60. n° 2026_106_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Amélie BERNICHON

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  61. n° 2026_107_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Anne-Sophie JUDALET

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  62. n° 2026_108_SG_AR

    Délégation de signature à M. Aurélien CHAUVET GUERIN

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  63. n° 2026_109_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Emeline DORE

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  64. n° 2026_110_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Christelle CHAUVIN

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  65. n° 2026_111_SG_AR

    Délégation de signature à Mme Corinne ANDRIES

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  66. n° 2026_025_SG_DEL

    Détermination du nombre de vice présidences au CA

    Délibération Ouvrir l'acte
  67. n° 2026_030_SG_DEL

    Composition du Bureau du Centre de gestion

    Délibération Ouvrir l'acte
  68. n° 2026_031_SG_DEL

    Délégations du CA à la présidente du Centre de gestion

    Délibération Ouvrir l'acte
  69. n° 2026_032_SG_DEL

    Indemnités des élus du CA

    Délibération Ouvrir l'acte
  70. n° 2026_033_SG_DEL

    Désignations aux CAP

    Délibération Ouvrir l'acte
  71. n° 2026_034_SG_DEL

    Désignations de représentants à la CCP

    Délibération Ouvrir l'acte
  72. n° 2026_035_SG_DEL

    Désignations de représentants au CST

    Délibération Ouvrir l'acte
  73. n° 2026_036_SG_DEL

    Désignations de représentants au Conseil Médical -formation plénière

    Délibération Ouvrir l'acte
  74. n° 2026_037_SG_DEL

    Commission d'appel d'offres - modalités de dépôt des listes

    Délibération Ouvrir l'acte
  75. n° 2026_038_SG_DEL

    Commission d'appel d'offres - Election

    Délibération Ouvrir l'acte
  76. n° 2026_039_SG_DEL

    Désignations de représentants au Comité des ?uvres Sociales COS44

    Délibération Ouvrir l'acte
  77. n° 2026_078_CO_AR

    Arrêté ouverture concours PEA Art Dramatique 2027

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  78. n° 2026_079_AR

    Arrêté ouverture concours PEA COR 2027

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  79. n° 2026_103_SG_AR

    Délégation de signature à M. LE FOLL Eric - SI

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  80. n° 2026_112_BE_AR

    Arrêté DVE du 29 juin 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  81. n° 2026_PV_Pdce

    Élection à la présidence du Centre de gestion

    Autre acte Ouvrir l'acte
  82. n° 2026_PV_VP1

    Élection à la première vice-présidence du Centre de gestion

    Autre acte Ouvrir l'acte
  83. n° 2026_PV_VP2

    Élection à la deuxième vice-présidence du Centre de gestion

    Autre acte Ouvrir l'acte
  84. n° 2026_PV_VP3

    Élection à la troisième vice-présidence du Centre de gestion

    Autre acte Ouvrir l'acte
  85. n° 2026_PV_VP4

    Élection à la quatrième vice-présidence du Centre de gestion

    Autre acte Ouvrir l'acte
  86. n° 2026_073_BE_AR

    Arrêté DVE du 15/06/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  87. n° 2026_074_BE_AR

    Arrêté DVE d'annulation du 15/06/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  88. n° 2026_075_BE_AR

    Arrêté DVE du 22/06/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  89. n° 2026_077_CO_AR

    Désignation jury EP INGENIEUR A2 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  90. n° 2026_080_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI Dérogatoire 2026 - SGM

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  91. n° 2026_081_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Rédacteur et Rédacteur ppal 2cl

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  92. n° 2026_082_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Educateur PAS

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  93. n° 2026_083_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Ingénieur

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  94. n° 2026_084_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Chef de service PM

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  95. n° 2026_085_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Attaché

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  96. n° 2026_086_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Assistant conservation Patrimoine et Bibliothèques

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  97. n° 2026_087_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Animateur

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  98. n° 2026_088_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Agent de maitrise sans examen

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  99. n° 2026_089_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Technicien et Technicien Ppal 2cl

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  100. n° 2026_090_CA_AI

    Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Agent de maitrise avec examen

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  101. n° 2026_091_CA_AI

    Arrêté réinscription LA suite PI

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  102. n° 2026_092_CA_AI

    Arrêté réinscription PI 2026

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  103. n° 2026_093_CA_AI

    Arrêté réinscription PI 2026

    Arrêté individuel Ouvrir l'acte
  104. n° 2026_076_CO_AR

    Ouverture de l'examen d'agent de maîtrise 2027

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  105. n° 2026_070_CO_AR

    Arrêté modifiant la liste des intervenants aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale organisés par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  106. n° 2026_071_CO_AR

    Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinea 1), session 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  107. n° 2026_072_CO_AR

    Arrêté portant désignation des correctrices et correcteurs des épreuves écrites de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinea 1), session 2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  108. n° 2026_069_SG

    Arrêté actualisant les listes électorales dans le cadre des élections au CA du Centre de Gestion

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte
  109. n° 2026_068_BE_AR

    Arrêté DVE du 01/06/2026 au 07/06/2026

    Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte