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n° 2026_150_CO_AR
ARRÊTÉ n°2026_150_CO_AR portant établissement de la liste des candidats autorisés à concourir à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinéa 2) pour l'interrégion Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire) session 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_151_BE_AR
Arrêté DVE du 5 octobre 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_147_AR
ARRÊTÉ n°2026_147_CO_AR portant établissement de la liste d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_149_DS_AI
Désignation de Mme Bouin en tant que présidente du comité social territorial départemental du 15 octobre 2026
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_142_CO_AR
Arrêté relatif aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuves de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, discipline cor - session 2027
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_146_BE_AR
Arrêté DVE du 28/09/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_040_SG_DEL
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n° 2026_041_SG_DEL
Représentation du Centre de Gestion auprès du GIP informatique des Centres de Gestion
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_042_SG_DEL
Représentation du Centre de Gestion auprès de l'IPAG
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_043_SG_DEL
Rapport Social Unique 2024 des collectivités et établissements rattachés au comité social territorial départemental
Délibération Ouvrir l'acte1 pièce jointe
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n° 2026_044_SG_DEL
Élections professionnelles : Autorisation de la présidence à ester en justice
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_045_SG_DEL
Élections professionnelles : Prise en charge de l'impression des professions de foi aux organisations syndicales
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_046_SG_DEL
Bilan financier du concours d'éducateur de jeunes enfants
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_047_SG_DEL
Vente de véhicules et mobilier réformés
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_048_SG_DEL
Contrat groupe d'assurance des risques statutaires : autorisation de signer le marché
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_049_SG_DEL
Adaptation du régime indemnitaire des agents du Centre de Gestion (RIFSEEP)
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_050_SG_DEL
Modification du tableau des emplois
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_144_DS_AI
Désignation de Mme Bouin en qualité de Présidente de la formation spécialisée de réexamen
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_145_DS_AI
Désignation de Mme Bouin en qualité de présidente du comité social territorial de réexamen
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_143_BE_AR
Arrêté DVE du 21/09/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_132_BE_AR
Arrêté DVE du 31 août 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_141_BE_AR
Arrêté DVE du 14 septembre 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_139_BE_AR
Arrêté DVE du 7 septembre 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_133_CO_AR
ARRÊTÉ n°2026_133_CO_AR portant ouverture de l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour la Loire-Atlantique - session 2027
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_137_SG_AR
Prévoyance CAO_Membres consultatifs
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_138_SG_AR
Prévoyance CAO_Membres consultatifs
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_134_SG_AR
Abrogation de délégation de signature de M. Yannick BONNET
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_135_SG_AR
Délégation de signature à Monsieur Alexandre ROTUREAU, directeur délégué Attractivité de l'Emploi et Transition des Organisations
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_136_SG_AR
Délégation de signature à Madame Hélène GUILLET, directrice générale des services
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_126_BE_AR
Arrêté DVE du 10 août 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_127_BE_AR
Arrêté DVE du 17 août 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_128_BE_AR
Arrêté DVE du 24 août 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_131_CO_AR
Ouverture concours AUX PUER 27
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_129_CO_AR
Arrêté intervenants concours
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_140_CO_AR
Arrêté examinateurs concours technicien 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_125_CO_AR
Arrêté liste des candidats autorisés définitivement à concourir - EP INGENIEUR 2026 Alinéa 1
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_124_BE_AR
Arrêté DVE du 3 août 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_120_DS_AI
Arrêté portant désignation des représentants des collectivités devant siéger au comité social territorial départemental
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_121_DS_AI
Arrêté portant désignation de la Présidente de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial départemental
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_122_DS_AI
Arrêté portant désignation des représentants des collectivités devant siéger à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_123_BE_AR
Arrêté DVE du 27/07
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_119_BE_AR
Arrêté DVE du 20/07/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_113_SG_AR
Arrêté portant délégation de signature à M. Terrien - 1er vice président
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_114_SG_AR
Arrêté portant délégation de signature à Mme PACAUD -2eme vice présidente
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_115_SG_AR
Arrêté portant délégation de signature à M. CRIAUD -3eme vice président
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_116_SG_AR
Arrêté portant délégation de signature à Mme BOUIN-4eme vice présidente
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_118_BE_AR
Arrêté DVE du 13 juillet 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_117_BE_AR
Arrêté DVE du 06/07
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_094_SG_AR
Délégation de signature à Mme Hélène GUILLET
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_095_SG_AR
Délégation de signature à Mme Juliette BOYE
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_096_SG_AR
Délégation de signature à Mme Florence HERBERT
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_097_SG_AR
Délégation de signature à M. Yannick BONNET
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_098_SG_AR
Délégation de signature à Mme Isabelle CONTREMOULIN
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_099_SG_AR
Délégation de signature à Mme Sonia BOUCETTA
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_100_SG_AR
Délégation de signature à M. Laurent TURQUOIS
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_101_SG_AR
Délégation de signature à M. Farid MERAZIG
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_102_SG_AR
Délégation de signature à Mme Ghislaine LAUNAY
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_104_SG_AR
Délégation de signature à Mme Florence COLLET
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_105_SG_AR
Délégation de signature à M. Sébastien ALLAIN
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_106_SG_AR
Délégation de signature à Mme Amélie BERNICHON
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_107_SG_AR
Délégation de signature à Mme Anne-Sophie JUDALET
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_108_SG_AR
Délégation de signature à M. Aurélien CHAUVET GUERIN
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_109_SG_AR
Délégation de signature à Mme Emeline DORE
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_110_SG_AR
Délégation de signature à Mme Christelle CHAUVIN
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_111_SG_AR
Délégation de signature à Mme Corinne ANDRIES
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_025_SG_DEL
Détermination du nombre de vice présidences au CA
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_030_SG_DEL
Composition du Bureau du Centre de gestion
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_031_SG_DEL
Délégations du CA à la présidente du Centre de gestion
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_032_SG_DEL
Indemnités des élus du CA
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_033_SG_DEL
Désignations aux CAP
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_034_SG_DEL
Désignations de représentants à la CCP
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_035_SG_DEL
Désignations de représentants au CST
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_036_SG_DEL
Désignations de représentants au Conseil Médical -formation plénière
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_037_SG_DEL
Commission d'appel d'offres - modalités de dépôt des listes
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_038_SG_DEL
Commission d'appel d'offres - Election
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_039_SG_DEL
Désignations de représentants au Comité des ?uvres Sociales COS44
Délibération Ouvrir l'acte -
n° 2026_078_CO_AR
Arrêté ouverture concours PEA Art Dramatique 2027
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_079_AR
Arrêté ouverture concours PEA COR 2027
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_103_SG_AR
Délégation de signature à M. LE FOLL Eric - SI
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_112_BE_AR
Arrêté DVE du 29 juin 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_PV_Pdce
Élection à la présidence du Centre de gestion
Autre acte Ouvrir l'acte -
n° 2026_PV_VP1
Élection à la première vice-présidence du Centre de gestion
Autre acte Ouvrir l'acte -
n° 2026_PV_VP2
Élection à la deuxième vice-présidence du Centre de gestion
Autre acte Ouvrir l'acte -
n° 2026_PV_VP3
Élection à la troisième vice-présidence du Centre de gestion
Autre acte Ouvrir l'acte -
n° 2026_PV_VP4
Élection à la quatrième vice-présidence du Centre de gestion
Autre acte Ouvrir l'acte -
n° 2026_073_BE_AR
Arrêté DVE du 15/06/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_074_BE_AR
Arrêté DVE d'annulation du 15/06/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_075_BE_AR
Arrêté DVE du 22/06/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_077_CO_AR
Désignation jury EP INGENIEUR A2 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_080_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI Dérogatoire 2026 - SGM
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_081_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Rédacteur et Rédacteur ppal 2cl
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_082_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Educateur PAS
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_083_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Ingénieur
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_084_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Chef de service PM
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_085_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Attaché
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_086_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Assistant conservation Patrimoine et Bibliothèques
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_087_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Animateur
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_088_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Agent de maitrise sans examen
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_089_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Technicien et Technicien Ppal 2cl
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_090_CA_AI
Arrêté inscription liste aptitude suite PI 2026 - Agent de maitrise avec examen
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_091_CA_AI
Arrêté réinscription LA suite PI
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_092_CA_AI
Arrêté réinscription PI 2026
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_093_CA_AI
Arrêté réinscription PI 2026
Arrêté individuel Ouvrir l'acte -
n° 2026_076_CO_AR
Ouverture de l'examen d'agent de maîtrise 2027
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_070_CO_AR
Arrêté modifiant la liste des intervenants aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale organisés par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_071_CO_AR
Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinea 1), session 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_072_CO_AR
Arrêté portant désignation des correctrices et correcteurs des épreuves écrites de l'examen professionnel d'ingénieur territorial (alinea 1), session 2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_069_SG
Arrêté actualisant les listes électorales dans le cadre des élections au CA du Centre de Gestion
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte -
n° 2026_068_BE_AR
Arrêté DVE du 01/06/2026 au 07/06/2026
Arrêté réglementaire Ouvrir l'acte