fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier
Arrêté du 17 juin 2013
E-administration > Helios - Flux financiers
Archives
Arrêté du 7 mai 2013
E-administration > Helios - Flux financiers
modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 13 octobre 2011
E-administration > Helios - Flux financiers
modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs
Arrêté du 3 août 2011
E-administration > Helios - Flux financiers
modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Arrêté du 27 juin 2007
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portant application de l’article D.1617-23 du CGCT relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Décret n°2007-450 du 25 mars 2007
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modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)