E-administration
E-administration
La mise en œuvre de l’ e-administration aussi appelée administration électronique, est une évolution logique des services de l’administration. Elle accompagne les projets de modernisation de l’Etat en offrant aux collectivités territoriales de nouveaux outils de travail basés sur l’usage des l’usage des technologies de l’information et de la communication et, en particulier de l’internet.
Fiches pratique
Fiche 2 : Commande publique
Fiche 3 : Télétransmission
Fiche 4 : Gestion interne
Fiche 5 : Relation citoyen
Législation
2013
Arrêté du 17 juin 2013
fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier
2013
Arrêté du 7 mai 2013
modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
2011
Arrêté du 13 octobre 2011
modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs
Arrêté du 13 octobre 2011
portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs
2011
> Voir toutes les législations
Arrêté du 3 août 2011
modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Témoignages
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut egestas ipsum at fringilla rhoncus. Maecenas dignissim sem vel neque sagittis … Continuer la lecture de Conseil Général Département du Nord
Integer vulputate arcu vitae viverra malesuada. Nullam sapien felis, porta in mi eu, consectetur aliquam nisl. Nam varius vehicula nisi, … Continuer la lecture de Region Basse Normandie
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Mauris feugiat augue elit, non ultricies eros laoreet vitae. Nulla rutrum luctus … Continuer la lecture de Territoire de Belfort
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nunc porttitor risus enim, vitae dictum eros molestie a. Ut ut rutrum … Continuer la lecture de Aveyron conseil général
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Mauris feugiat augue elit, non ultricies eros laoreet vitae. Nulla rutrum luctus … Continuer la lecture de La Creuse conseil général
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Mauris feugiat augue elit, non ultricies eros laoreet vitae. Nulla rutrum luctus … Continuer la lecture de Alpes conseil général
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Mauris feugiat augue elit, non ultricies eros laoreet vitae. Nulla rutrum luctus … Continuer la lecture de Témoignage 7