Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les actes doivent être publiés sous forme électronique pour les communes de plus de 3500 habitants. Les communes de moins de 3500 habitants doivent délibérer sur le mode de publication des actes : soit au format papier, soit au format électronique.
OK-ACTE permet donc cette publication. N’hésitez pas à nous contacter en utilisant ce formulaire : https://www.cognitoforms.com/Omnikles1/AffichageDesActesDepuisLeSiteInstitutionnel