Dans le cadre du passage en production de ACTESV2 côté DGCL, les transmissions d’actes en préfecture seront indisponibles du :
LUNDI 31 OCTOBRE 2016 à partir de 23h jusqu’au MERCREDI 02 NOVEMBRE 2016 dans l’après-midi.
Dès la reprise des échanges, les actes en cours d’envoi seront transmis.