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Actualités

novembre 2016

Reprise des transmissions d’actes

Les transmissions des actes sont rétablies côté DGCL, les flux ont repris en service habituel. Les actes envoyés en attente > Lire plus.

Portail de télétransmission dédié au secteur public local

pour le contrôle de légalité (préfecture) et l’envoi des flux financiers PES V2 (comptable public).

Pourquoi ?

Favoriser une approche globale de la dématérialisation qui répond aux enjeux de :

 

  • Réduction des coûts
  • Accélération des échanges
  • Enrichissement des données

…pour optimiser les échanges inter-administratifs

Quand ?

Fixée au 1er janvier 2015, la prochaine échéance concerne :

 

  • la télétransmission des flux financiers
  • toutes les collectivités et établissements publics locaux

« Les organismes qui se préparent en amont de bénéficieront d’un accompagnement optimal. »

 

 

Comment ?

Adhérez simplement aux dispositifs ACTES et HELIOS pour toutes vos télétransmissions !

 

1. Signer une convention de raccordement

 

2. Valider le formulaire de pré-inscription et de demande de devis

 

3. Acquérir un certificat électronique pour signer les flux financiers et bordereaux